Citymoviz - Diffuse vos webséries

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE CITYMOVIZ

Rôle et finalité de Citymoviz

Citymoviz est un site internet dédié à la création, la production et la diffusion de programmes courts d’œuvres audiovisuelles de fiction d’une durée inférieure à cinq minutes.

Le site Citymoviz (ci-après « le Site ») est un site communautaire diffusé et édité par la société Murmures Productions, SARL au capital de 60 000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le n°441 054 202 et dont le siège social est situé au 68 rue d’Hauteville 75 010 Paris. Son directeur de publication est Monsieur Alain Degove. Le Site est accessible sur le réseau internet à l’adresse http//www.citymoviz.tv et il a notamment pour objet :

- de diffuser des séries courtes produites par Citymoviz ou par d’autres producteurs ;

- de promouvoir le travail de scénaristes, de dialoguistes et de réalisateurs souhaitant créer des séries courtes de fictions ;

- de présenter des projets ou des maquettes de séries courtes en recherche de financement ;

- de permettre à ses membres de soumettre des projets de séries courtes au comité éditorial en vue de leur éventuelle production ;

- de permettre à ses membres de participer à la production d’une série courte en souscrivant une participation financière à la série de son choix.

Champs d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site. Elles sont mises à jour de manière régulière, et sont donc susceptibles de modification.

Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du Site, Citymoviz se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les fonctionnalités de son site. Il est possible à cette occasion que les membres de la communauté Citymoviz aient à procéder à l’acception d’une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation au moment où ils accèdent à leur espace personnel.

Respect des droits de propriété intellectuelle d’autrui

Les contenus reproduits ou représentés sur le Site et notamment les vidéos, scénarios, photos, logiciels, textes, logos et images sont des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus peuvent être la propriété de Citymoviz ou de partenaires qui en ont confié l’exploitation à Citymoviz pour en permettre leur communication aux autres internautes pour un usage personnel et non collectif (usage privé).

Toute reproduction totale ou partielle du Site sans l’accord préalable écrit de Citymoviz est strictement interdite.

Devenir Citylover

Le Site propose aux internautes de devenir membres de la communauté Citymoviz et de devenir ainsi des Citylovers. Pour se faire l’internaute doit s’enregistrer en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Chaque Citylover bénéficie d’un espace personnel pour communiquer son profil et toute information le concernant dans le respect des lois et règlements relatifs à la communication publique.

En tant que Citylover, vous vous engagez à ne pas créer de compte en usurpant l’identité d'un tiers. Tout compte qui sera créé en violation des droits d’autrui sera supprimé sans préavis.

Protection de vos données personnelles

Les données collectées par le Site et ultérieurement traitées par Citymoviz sont uniquement celles qui vous avez transmises au moment de votre inscription en tant que Citylover.

Citymoviz est seul destinataire des données nominatives collectées au travers de ce formulaire d’inscription.

Le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro de récépissé 1378020.

Par ailleurs, Citymoviz prend toutes les précautions utiles à la sécurité des données à caractère personnel stockées ou traitées par son site, notamment pour empêcher qu’elles soient altérées ou communiquées à des tiers.

En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, chaque Citylover peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant ou peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple adressée à Murmures Productions 68, rue d’Hauteville 75 010 Paris ou bien par email à l’adresse suivante contact@cytimoviz.tv, en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiant.

Cytimoviz attire particulièrement l’attention des Cytilovers Citylovers qui entendent participer à la production d’une série courte de l’importance de mettre à jour régulièrement leur profil et en particulier lors de tout changement d’adresse physique ou électronique et de compte bancaire.

Le Citylover est seul responsable des informations et des œuvres qu’il divulgue sur l’espace personnel qui lui est ouvert par Cytimoviz. Il lui appartient de respecter les lois et règlements applicables en la matière ainsi que la vie privée d’autrui. Toute diffusion de propos ou de contenus contraires à l’ordre public ou en violation manifeste des droits de tiers entrainera, sans préavis, la suppression du compte du Citylover.

Proposer un projet de série courte

En tant que Citylover vous avez la possibilité de proposer à Citymoviz des projets de scénarios de séries courtes afin qu’ils puissent être sélectionnés par le comité éditorial de Citymoviz. Pour ce faire, vous devez disposer au préalable de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur votre création.

Afin d’assurer une protection optimale de vos droits, en particulier pour donner date certaine à votre création, nous vous recommandons de procéder au dépôt de votre œuvre auprès de sociétés d’auteurs telles que la SCAM, la SACD, etc. préalablement à sa communication à des tiers.

Le comité éditorial de Citymoviz se réunit toutes les 4 à 8 semaines afin d’examiner les projets soumis par les Citylovers. Vous serez informés de la décision de Cytimoviz par email uniquement. Si votre projet est retenu, il fera l’objet d’une deuxième lecture, nous permettant de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour sa production ou sa diffusion éventuelle. Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous pour vous rencontrer et poser les bases d’une collaboration future.

Soutenir le développement d’une série courte

En tant que Citylover vous pouvez soutenir le développement et la production d’une série courte dès lors que celle-ci est présentée sur le Site comme en cours de développement.

Votre participation peut se concrétiser par la fourniture de moyens permettant sa réalisation (accès à un lieu particulier, prêt d’éléments de décors, d’objets etc.), ou par le versement d’une somme d’agent inférieure à 100 euros. Des informations spécifiques pour chaque série courtes sont communiquées aux Cytilovers Citylovers dans l’espace réservé à cet effet.

Si la série est effectivement produite et en contrepartie de votre soutien, votre nom sera crédité à son générique. Dans l’hypothèse ou sa production serait impossible ou annulée, les Citylovers qui auront soutenu financièrement le développement de la série seront remboursés ou, s’ils le préfèrent, pourront reporter leur soutien financier sur une autre série de leur choix.

De plus amples informations sur ce service sont disponibles à la rubrique soutenir une série.

Participer à la production d’une série courte

En tant que Citylover vous pouvez également participer en tant que coproducteur financier à la production d’une série courte. Cela suppose obligatoirement que vous soyez majeur.

Pour chaque série en phase de recherche de financement en vue de sa production, Citymoviz indique le budget de production total et la part de ce budget réservée aux Citylovers.

Les Citylovers peuvent acquérir des parts de coproduction en remplissant en ligne et transférant à Citymoviz le contrat mis à leur disposition, lequel est, pour chaque série, accessible à partir de l’espace consacré à cet effet .

Pour devenir coproducteur d’une série, le Citylover doit au minimum investir la somme de 100 euros. Dans l’hypothèse où la production serait impossible ou annulée, les Citylovers s’étant engagés dans la production financière d’une série seront intégralement remboursés.

Conformément aux règles de droits qui s’appliquent en matière de production audiovisuelle, chaque Citylover ayant investi dans la coproduction d’une série percevra, en fonction de son investissement, une quote-part des recettes nettes part producteur encaissées par Citymoviz pour son exploitation commerciale c’est-à-dire, après remboursement de l’ensemble des frais de production. A cet égard, le Citylover coproducteur dispose d’un accès direct en ligne à un espace sécurisé pour prendre connaissance de la reddition de compte effectuée par Citymoviz et connaître le montant des redevances lui revenant, lesquelles seront directement versées sur son compte bancaire.

Nous vous rappelons, qu’en tant de Citylover producteur il est essentiel que vous mainteniez à jour vos données personnelles, notamment bancaires, pour que Citymoviz puisse vous reverserez la part de recette vous revenant au titre de l’exploitation des séries que vous coproduisez.

De plus amples informations sur ce service sont disponibles à la rubrique coproduire une série.